6. Droit de rétractation – Exclusion et limitations
6.1 Principe
Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation légal. Ce droit de rétractation n’existe cependant pas ou est limité pour les contrats portant sur des biens qui :
• ne sont pas préfabriqués et
• pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le client est
déterminant ou
• sont clairement adaptés aux besoins personnels du client
(Art. 16 lit. c de la directive européenne sur les droits des consommateurs).
6.2 Fabrication sur mesure de ceintures en cuir
Nos ceintures en cuir sont fabriquées individuellement sur mesure.
• Les mesures sont fournies exclusivement par le client
• Un guide de mesure est mis à disposition dans la boutique
• Les erreurs de mesure échappent à notre contrôle
Les ceintures sur mesure sont exclues du droit de rétractation, même si elles ne conviennent pas en raison de mesures incorrectes.
6.3 Utilisation de matériaux naturels (cuir & pierre)
Nos produits sont fabriqués à partir de matériaux naturels de haute qualité.
Cuir tanné végétal :
• variations de couleur naturelles
• grains et nervures individuels
• légères irrégularités
• développement d’une patine à l’usage
• assombrissement dû à la lumière et aux influences environnementales
Boucles en pierre véritable :
• structure, couleur et veinage individuels
• inclusions ou veines naturelles
• aucune pierre ne ressemble à une autre
Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à un retour, une rétractation ou une réclamation.
6.4 Écarts entre l’illustration du produit et le produit livré
Les images de produits présentées dans la boutique sont à titre indicatif.
Veuillez noter :
• les couleurs du cuir sont des extraits d’exemple
• la zone de cuir réellement utilisée peut varier
• le grain, la teinte et la structure de surface varient naturellement
• les moniteurs et écrans peuvent afficher les couleurs différemment
De telles divergences ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à un droit de rétractation.
6.5 Boucles non fabriquées individuellement (version actuelle de la boutique)
Les boucles actuellement proposées sont des modèles préfabriqués. En combinaison avec une ceinture sur mesure, le produit global est néanmoins considéré comme une fabrication personnalisée et est exclu du droit de rétractation.
6.6 Configurateur futur
Lors de l’utilisation d’un configurateur, où :
• les boucles sont fabriquées individuellement ou
• les combinaisons de matériaux sont choisies spécifiquement par le client, il s’agit de produits clairement personnalisés.
Ceux-ci sont exclus du droit de rétractation conformément au droit européen de la consommation.
6.7 Fabrication artisanale individuelle
Nos produits sont le fruit d’un travail artisanal individuel et non d’une production industrielle en série.
• de légères variations artisanales sont possibles
• celles-ci ne constituent pas un défaut
• elles font partie du concept de design
6.8 Usure et utilisation
Les produits qui :
• ont été portés
• présentent des traces d’utilisation
• sont individuellement rodés ou formés
sont exclus de l’échange et du retour.
7. Garantie
Les droits de garantie légaux s’appliquent, sauf disposition contraire dans les présentes CGV. Les propriétés naturelles des matériaux, les variations artisanales et les modifications dues à l’utilisation ne constituent pas un défaut.
8. Responsabilité de notre part en cas de négligence
Nous sommes responsables sans limitation en cas d’intention et de faute grave. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
9. Droit applicable
Le droit du Royaume de Belgique s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle restent inchangées.
10. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
